The ex-director sued the editor-in-chief of the magazine asking the court to order the magazine to publish her reply to the allegations made; the court granted her request.

[B] [W], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Renaud GISSELBRECHT, Avocat au barreau de LAVAL et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, agissant par

Par décision rendue en date du 10 octobre 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire du rang des instances en cours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale alsacienne de banque (Sogenal), société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., née Edith Z..., agissant en qualité d'héritière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, venant aux droits

The criminal conduct imputed to the applicant had consisted of his actions taken as a newspaper editor, specifically by way of adding a headline “Death to Russia!”

According to the applicant, after the first publication on 24 September 2005, she demanded Fréttablađiđ’s editor to discontinue further publications and to hand the e-mails over to her, but the editor

N..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Editions F..., ont formé le pourvoi n° E 19-13.121 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris

Sur le premier moyen, pris d'une composition irrégulière de la cour d'appel : (Publication sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu que la société X..., éditrice du journal éponyme, fait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

a rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'abattement sur le tarif de presse dont bénéficiait, au titre de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications, la publication Arritti éditée

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'éditer des bulletins de salaire faisant figurer ses actuels titre de civilité et numéro de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société Cape Editions, éditrice de la publication " Etoiles Passion " a formé une demande d'inscription de cette publication sur les registres de la commission paritaire des publications et agences

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef, ce qui rend inopérant le troisième moyen de cassation, pris en sa cinquième branche.