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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209186_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la remise des codes " Pronote " aux parents permettant de suivre la scolarité de son fils et d'enjoindre à la direction du collège Edouard
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451952.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200046
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Eduardo X... Z...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60646
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] [N] et de la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv2
613722fecd58014677404215
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Edmard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de Mme Claire
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-927693-954143
19 février 2004
19 février 2004
Silva Jorge Ferreira, born in 1933, Maria Isabel da Silva Jorge dos Santos, born in 1935, Eduardo António Serra Jorge, born in 1963 and Nuno Miguel Serra Jorge, born in 1967.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00505_20230228
28 février 2023
28 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le Centre hospitalier Edouard
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623935
1 février 1989
1 février 1989
Edouard et Daniel X... la décharge, à concurrence de, respectivement, 58 157,55 F et 25 981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Edouard X... a accepté la donation du 19 mai 1970 ; que, par un deuxième acte du même jour, il a procédé avec sa fille Micheline, épouse Minet, au partage amiable tant de la communauté ayant existé
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b99
27 mai 1999
27 mai 1999
Henry de X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers : -Joseph Edouard Marie de X..., demeurant ..., 75016, - Charles Edouard Guy Marie de X..., demeurant ..., -Hugues
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
communauté d'agglomération du Grand Cahors et à la commune de Cahors de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux désordres résultant du défaut de conception de la voirie de l'avenue Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
5 juin 2012
et Maxime, issus du mariage aujourd'hui dissous de Madame X... et de Monsieur Y... et a dit que la mère devrait verser une somme de 1507,88 euros pour le voyage d'Edouard et que les parents partageraient
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d531
21 septembre 2010
21 septembre 2010
C/ CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE SECTEUR 13 G 14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES BOUCHES DU RHÔNE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Grosse notifiée en LRAR le : 21
Source officielleCH1 Contentieux Général
695458aa75782d5f064ad0bf
16 décembre 2025
16 décembre 2025
N° RG 25/02691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SCP DELOCHE, - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2d0
19 septembre 1996
19 septembre 1996
Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308626_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleChambre 4 A
65ab71cf36bfc00008d68c22
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HOLDEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentées par la SELARL LX COLMAR, avocats au barreau de COLMAR Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour
Source officiellePage 48 sur 668