par leur organisation, leur violence, leurs conséquences irrémédiables, génèrent un trouble exceptionnel de l'ordre public ; qu'ils se situent dans une série d'assassinats qui ont gravement et durablement

important puisqu'évalués en l'état à 79 311 euros s'agissant de la TVA et à 109 654 euros concernant l'impôt sur les sociétés ; que Pascal X... ne peut invoquer une prétendue ignorance d'un établissement durable

constante et fixe ; que l'exigence de généralité implique que l'avantage soit accordé à un groupe déterminé de salariés et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable

l'oblige à recourir aux services d'un tiers, durant une brève période de temps, et qu'elle ne déclara pas alors que son salarié habituel l'était et que l'appelante le fut quand elle reprit le poste durablement

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du logement et de l'habitat durable

. # Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - Grão-Ducado do Luxemburgo. # Processo 2-67.

Ces actions peuvent bénéficier à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès

du code de la sécurité sociale ; Soit d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 %, lorsqu’en outre, elle subit, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable

A cette date, Mme [F] [B], comparante en personne, demande au tribunal de lui attribuer un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 % avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi et

Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Duval

SOLUTIONS DURABLES POUR L'EAU - SD-EAU C/ S.A.R.L.

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

. # Comisia Comunităților Europene împotriva Marelui Ducat al Luxemburgului. # Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru. # Cauza 315/85.

plus de huit ans à qui il prodiguait des cours particuliers de français ; que, selon l'expert psychiatrique commis par le juge d'instruction, Franck X... a entretenu une unique relation sentimentale durable

Les statuts de l'association ECCHR indiquent qu'elle a pour objet de « promouvoir durablement le droit international humanitaire et les droits humains ainsi que d'aider les personnes ou les groupes de

. # Comissão das Comunidades Europeias contra Grão-Ducado do Luxemburgo. # Incumprimento de Estado - Não transposição da Directiva 98/8/CE. # Processo C-372/01.