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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400293_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le 5 février 2024, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402233_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... demande l’annulation, le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201347_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201348_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201349_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201350_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la présente requête, la commune nouvelle d’Etalans, demande l’annulation de l’arrêté du préfet du Doubs du 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement public foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté a

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f9df5b5c7d10ca4423

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d85297b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry DOUEB

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600176_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500262_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le préfet du Doubs a présenté le 9 avril 2025 des observations à ce moyen d'ordre public qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300844_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300845_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601010_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, et l’a astreint à se présenter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201362_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un arrêté du 18 juillet 2022, le préfet du Doubs a décidé de transférer M. E vers la Pologne.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

E J, M. et Mme A G, Mme D B, M. et Mme C H et M. et Mme I F ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la société Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501895_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

a autorisé d'une part, le groupement de la Gendarmerie du Doubs et, d'autre part, la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer ces titres dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400405_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., nommé préfet du Doubs par un décret du 12 janvier 2024, publié le 13 janvier 2024, n’a pris ses fonctions qu’à compter du 29 janvier 2024.

Source officielle

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