X... a contesté la réalité et le sérieux du motif d'insuffisance professionnelle, donné au licenciement par l'employeur, sans faire état de la convention collective, et sans prétendre avoir été licencié

que prétend(ait) Mlle Y..., il n'existait pas de cloisonnement entre le travail accompli par Mlle Y... et l'autre aide rédactrice du service, Mme X..., l'une pouvant remplacer l'autre dans tel ou tel dossier

juillet 2004 par Me A... indiquant après vérifications d'usage un appel de Bernard, en date du 1er juillet 2004, à 9 heures 38 avec le texte "gros tas de merde tu vas crever" ; que les éléments du dossier

A... faisant valoir que les témoignages des chefs comptables étaient particulièrement intéressants du fait qu'ils étaient fondés sur les constatations qu'ils avaient faites en consultant le dossier de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

administratif individuel ; 2) son dossier de médecine du travail ; 3) son dossier de médecine statutaire ; 4) son dossier constitué auprès du secrétariat de la commission de réforme ; 5) son dossier

d'observations, le dossier de prescriptions, le dossier infirmier, le dossier d'imageries, les correspondances échangées entre praticiens et les comptes rendus des éventuels staffs organisés avant ou

années sur lesquelles portent les agissements présumés et la recherche des documents et preuves qu'il a autorisée, le juge-délégué par le président du tribunal de grande instance de Marseille, n'a pas donné

sera appelée à l'audience, un délai minimum de cinq jours devant à peine de nullité être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée et celle de l'audience; que, pendant ce délai, le dossier

rémunération variable serait « calculée sur le montant total des pertes ou préjudices indemnisables (indemnité + franchises éventuelles) mis à la charge de quiconque », en l'occurrence s'agissant d'un dossier

à caractère personnel, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel, complicité du recel de ces délits ; l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 9 décembre 2016, ayant reconnu

que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras " ; que le groupe a attendu midi afin qu'Hans Y... se trouve seul dans son cabinet ; qu'au commandement donné

déroulait chez lui ; qu'arrivée sur place, la maréchaussée a constaté la présence d'une femme, visiblement énervée, qui souhaitait s'en aller et celle de Chantal Z..., en pleurs qui se plaignait du dos

lors que les travaux qu'elle aurait imposés, par leur nature et leur ampleur, auraient relevé du champ d'application de l'article 250 du Code des marchés publics ; qu'au contraire et bien mieux, le dossier

P..., en date du 11 avril 2016, et a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que sur le caractère incomplet du dossier ; que lors des débats devant la chambre de l'instruction figuraient, notamment,

Contrôle des titres de séjour et des emplois des ressortissants algériens (1966-1980) - dossier Trafic de cartes de séjour et de main d'œuvre (1970-1978).

Le dossier a été communiqué au procureur général.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mulhouse à sa demande de communication du dossier