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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500059_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409224_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La présidente-rapporteure, A. Triolet L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410041_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300075_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A La présidente A. Triolet La greffière, J.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484b5a029d9e20d9bc46
30 janvier 2024
30 janvier 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SNC CHANTACO IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dorian AUBIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Didier DOMAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD002673904
21 février 2006
21 février 2006
Il peut subir des retouches de forme] En l’affaire Dostál c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007013_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Benichou, représentant Mme A, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f82c8a1343b8cd61d81
24 avril 2024
24 avril 2024
DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f82c8a1343b8cd61d92
24 avril 2024
24 avril 2024
DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f84c8a1343b8cd61dc0
24 avril 2024
24 avril 2024
DE LA MANCHE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président René BERTAIL, Assesseur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509078_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509988_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502792_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503258_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503416_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504584_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304769_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304652_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
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