négligence grave à (sa) hiérarchie » ; que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que la salariée ne conteste pas qu'elle ne sauvegardait les données informatiques sur disque

la première, en date du 23 février 1994, concernait le remplacement d'une durite et la seconde, du 28 février 1994, concernait un contrôle de nettoyage de freins ; que l'expert a relevé une usure de disques

les faire goûter au public lors des journées des 14 et 15 mars 1997 organisées dans le but de vanter les vertus du cannabis ; " dans le stand tenu par Laurence X..., les enquêteurs ont saisi des disques

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René X... coupable d'injures publiques envers un particulier au titre d'un écrit qui commence par "très cher Joël, à l'unanimité nous avons décidé de t'offrir ce disque

porté à la connaissance du juge d'instruction l'avenant en question, que venait de lui transmettre, sur sa demande, consécutivement à la mise au point de Beth Y... en date du 4 août 1988, la SA CBS Disques

[N] de l'ensemble des documents saisis sur le disque dur lui appartenant.

optiques, numériques, disques magnéto optiques, sauvegarde sur bandes magnétiques ou tout support numérique.

parties, le salarié devant produire des éléments de nature à étayer sa demande et l'employeur ceux de nature à justifier les horaires de l'intéressé ; qu'en l'espèce, elle versait aux débats de nombreux disques

un bloc de 77 disques.

Z...appelant ... 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M. Didier X...

Le contrat prévoyait la location de 3 caméras, 1 serveur et 1 disque dur moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 147 euros HT pour une durée de 63 mois.

équivoque, l'analyser en une prise d'acte ; qu'en l'espèce l'application défectueuse de la convention collective applicable, le non-paiement de nombreuses heures supplémentaires, la non-communication des disques

pivotant pour planche de bain, disque pivotant de transfert'), - 20 heures par mois d'aide ménagère au titre de l'aide sociale à domicile, - du portage de repas au titre de l'aide sociale à domicile

survenues entre les opérations d’expertises ne sont pas, pour le demandeur, des éléments suffisants pour démontrer l’incohérence dans le mode opératoire du vol, de même que la corrosion avancée des disques

3171-4 du code du travail, les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, Attendu, ensuite, que les décomptes faits par le salarié à partir de la lecture des disques

Elle fait référence à la recommandation du 16 mars 2006 ( numéro 2006 -066 ) qui concerne la géolocalisation mais qui exclut de son champ les disques chronotachygraphes.

civile1 500 € 3o) avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire avec pour mission de : -se faire communiquer l'ensemble des documents relatifs aux heures de travail de Pascal J..., -analyser les disques

semaines sans que cela s'impute sur le contingent d'heures supplémentaires, -le rythme de l'entreprise est ponctué par la saison des fruits, -le décompte produit n'est pas sincère et l'analyse des disques