jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que le dommage résultant du manquement d'une société de conseil en gestion de patrimoine à son devoir

[W], son père étant né le 27 juin 1960 et la condition de résidence à l'étranger pendant plus d'un demi siècle étant déjà remplie en sa personne, il n'y a pas lieu de prendre en compte la résidence de

L'Association SAINT-DENIS ne conteste pas que ces heures de délégation ont été effectuées en dehors du temps de travail, faute pour l'Association OGEC SAINT-DENIS d'avoir organisé une décharge de cours

celui de la réparation de son incapacité permanente partielle, à 2 376 000 francs celui de la réparation de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 mai 2003), que les époux X... ont confié la rénovation de la toiture de leur propriété à la société Prat et fils, selon devis

Yves Z... au titre des rémunérations versées en 1984 et en 1985 à des salariés employés à la construction d'une maison d'habitation ; que la caisse fait grief à l'arrêt (Saint Denis de la Réunion 27 novembre

[R], également professionnel de la construction, et que celui-ci n'avait pas estimé utile de recueillir son avis, quand la société Marnez n'était pas déchargée de son devoir de conseil par le fait que

deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juillet 2003), d'avoir décidé qu'elle assumerait le devoir

Lucienne, veuve de Jules Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir condamner l'assureur à lui payer, en deniers ou quittances, les sommes de 27 000 euros à titre d'indemnités journalières courtes,

décision de base légale au regard des articles 1147 ancien du code civil et L. 533-4 ancien du code monétaire et financier ; 5°/ que pour retenir que Mme X... avait la qualité d'investisseur averti et dénier

qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute faute de la banque au titre du soutien abusif, que le redressement judiciaire de la société Aux Viandes normandes n'avait été prononcé que deux ans et demi

francs hors taxes à compter du 1er juin 1992 jusqu'à la date du jugement, condamne par ailleurs les sociétés DSD et Sécométal, au titre du même préjudice, à payer à la société SPIE Batignolles, en deniers

garagiste au titre de la réparation de son préjudice matériel, alors « que, pour limiter l'indemnisation des préjudices matériels liés à l'immobilisation du véhicule à une période de quatre mois et demi

Y... exerçant sous l'enseigne Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément

Mario, gérant, dont le siège est à la résidence de la Rivière, B 3, Saint-Denis (Réunion) , en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre

Alexis X..., demeurant 788, SIDR Camélias IV, 97410 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au