X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer en deniers ou quittances valables à Mlle Y... la somme de 7 700 francs outre les intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 1994 alors, selon le moyen

l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se fondant sur "une certaine connotation publicitaire" que pouvait présenter l'affectation de marchandises litigieuses à une tombola pour dénier

Saint-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Saint-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Safari, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de La Réunion (AFPAR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

"alors que, dans son mémoire régulièrement déposé le 21 octobre 2002, Taïeb X... faisait valoir (page 5) qu'il résultait de l'arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

l'application des peines n'en est pas moins compétent pour trancher les contestations relatives au calcul du crédit de réduction de peines ; que la chambre de l'application des peines ne pouvait donc dénier

[J] [Localité 2], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2020, qui, pour diffamation publique

formé par la société anonyme Sicap, dont le siège social se trouve à la Zone Industrielle n8 02, ... à Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

Boulogne (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de M.

Denis X..., demeurant tous deux à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mlle Béatrice Y..., demeurant

d'abord, selon le moyen, que Mme X... ne pouvait obtenir la validation des périodes litigieuses sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur contraire à une première déclaration, ce qui revient à dénier

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

salariés concernés, n'avait ni pour objet ni pour effet de déroger à la convention d'entreprise dont elle n'était, lors de son émission en 1980, qu'une transposition ; que, dès lors, la CMAV, sans dénier

peine de nullité de son acceptation, l'arrêt attaqué a fait une fausse application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, et, partant, a violé ce texte ; 2°) que l'arrêt attaqué ne pouvait dénier

conclusions qui faisaient valoir que, comme cela résultait de l'état hypothécaire produit, l'immeuble lui appartenant est lourdement grevé d'hypothèques en raison notamment de privilège du prêteur de deniers