, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de La Réunion (AFPAR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 14 juin 2001), que les époux X..., mariés

Par exploits d’huissier des 03 septembre 2024, 20 mars 2025 et 02 avril 2025, Monsieur [M] [F] a fait assigner Monsieur [T] [N], le FGAO et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (

Un arrêt du 22 mars 2007 a annulé l'acte de signification du jugement du 16 janvier 1995 et déclaré ledit jugement caduc pour ne pas avoir été signifié dans les six mois de sa date. 4.

mise en accusation du requérant pour le crime de vol aggravé (usage ou menace d'une arme) en état de récidive légale comme ayant été condamné par arrêt définitif de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis

délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 21 mars dernier ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Y... ; que celui-ci a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 2 mars 2010 ; qu'après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné, d'une part, M.

INTERPRETATION DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE RISBE, OUVRIER DONT LA SOCIETE DES HYDROCARBURES DE SAINT-DENIS

Hilaire X..., demeurant ..., 35230 Saint-Herblon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Marie, Marguerite Clary, divorcée Amoroso, demeurant ...

Il ressort des pièces du dossier que Mme C A est entrée en France le 27 mars 2018, à l'âge de dix-sept ans.

X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention

Richard de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de M. Y...

de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

2019 au 12 mars 2020, un courrier de l'assurance maladie du 13 mars, un contrat du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie du 18 mars, deux bons à échanger pour des trajets