l'arrêt d'avoir décidé que toutes les constructions édifiées par eux, au-delà de la limite cadastrale nord de leur propriété, l'ont été au mépris du droit de propriété des consorts C... et doivent être démolies

T... tendant à voir ordonnée la démolition et la reconstruction du local piscine, que ces travaux étaient disproportionnés au regard du désordre invoqué, sans recueillir au préalable les observations des

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé Raymond X... coupable d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol contraire aux lois et règlements et l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à la démolition

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adrien X... coupable d'avoir réalisé une piscine non couverte sans déclaration préalable et l'a condamné au paiement d'une amende et à la démolition

chambre, du 29 mai 1995, qui, pour construction sans permis, stationnement irrégulier d'une caravane et utilisation illicite du sol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte la démolition

devait courir tant que les travaux prescrits par le permis de régularisation du 20 août 1990 n'auront pas été totalement exécutés, lesquels doivent être considérés comme une mesure d'exécution de la démolition

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 30 novembre 1991, alors que l'équipe de tournage avait quitté le premier étage d'un immeuble désaffecté en cours de démolition

Par leur second moyen, M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de les condamner à procéder à la démolition de la piscine construite dans la cour de l'immeuble, alors « qu'en application de l'article 624 du

pas dénaturer les éléments du dossier ; 3°/ que la réparation du dommage doit s'effectuer sans perte ni profit pour la victime ; qu'en évaluant le montant des travaux de reprise des allées après démolition

, sans rechercher, comme cela lui était pourtant demandé, si les mesures de démolition qu'entraînerait cette fixation d'assiette de la servitude n'étaient pas disproportionnées au regard du droit au respect

par suite de la résolution du contrat, consistait à les rendre dans l'état où ils avaient été remis à la société Briker, et constaté que cette société n'avait finalement exécuté que des travaux de démolition

, effectuant une marche arrière dangereuse pour les gendarmes E... et F... qui ont dû s'écarter rapidement, alertés par les cris du gendarme G..., afin de ne pas être renversés ; que Michèle B... a démarré

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la démolition des constructions énumérées dans l'acte de poursuite, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article L.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende et a ordonné la démolition

domaine viticole, ni derrière la décision du conseil d'administration ; que cette écriture litigieuse, comme l'a constaté le tribunal, constitue une anomalie comptable qui a donné une information déformée

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement

Toutefois, l'absence de désordre significatif au niveau des cloisons et des faux-plafonds permet d'indiquer que la majeure partie de la déformation permanente actuelle et visible était certainement déjà