AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372167cd580146773f3786
20 novembre 1990
20 novembre 1990
que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir une série de "coïncidences troublantes" de dates, leur mise en demeure adressée le 30 juin 1985 à leur frère Alain pour le sommer de démissionner
Source officiellePage 48 sur 1763
soc
61372172cd580146773f3d5d
20 mars 1991
20 mars 1991
copie (ABC), respectivement depuis les 1er avril 1984, 1er avril 1982 et 1er septembre 1981, en qualité, en dernier lieu, d'attaché commercial, employé de bureau et technicien de maintenance, ont démissionné
Source officielle