Le "Commissario della Legge" cite le prévenu et les éventuels témoins à comparaître devant lui à l'audience.

Ordinanza della Corte (Quinta Sezione) del 31 marzo 2011.#EMC Development AB contro Commissione europea.

Sentenza della Corte (Nona Sezione) del 21 marzo 2013.#Commissione europea contro Repubblica italiana.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 21 febbraio 2008.#Netto Supermarkt GmbH & Co. OHG contro Finanzamt Malchin.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

le 16 Mars 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 07 février 2020 et ayant pris effet le 14 février 2020, la société GRAND DELTA

Guy LACROIX et pour la Société de droit italien S.C.A.R.L SD "SCLE DELTA" représentée par son liquidateur M. D....

Sage avait été investie d'une mission de maîtrise d'oeuvre, et qu'elle avait notamment demandé à la société Ceraolo de contrôler le remblaiement derrière le mur et d'enlever le remblaiement derrière le delta

Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, l'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta

L'instruction de l'affaire en appel fut menée par le Commissario della Legge P.P.

Michel Sophie Delta, avait saisi la Commission le 4 août 1984 en vertu de l’article 25 (art. 25).

X..., DELMAS Y... et DERUPPE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNIVERSITE DEBORDEAUX I, à MM.

DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR M DELMAS

la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'ASL de l'ensemble immobilier Poissonniers Ordener, association syndicale libre, dont le siège est ..., 2 / de la société Delta

Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-10.105 Demandeur : la société Delta Construction Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 499/25 Ordonnance

Adresse 2] (Allemagne), ont formé le pourvoi n° E 23-10.538 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Eco delta

BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant