Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

X... a obtenu un prêt de la CGIB, aux droits de laquelle se trouve la Caixabank, pour financer des travaux de remise en état d'un appartement ; que l'association dénommée l'AFUL des canuts, chargée de

-À titre de réponse, il lui avait été opposé l'existence d'un contrat qu'il aurait souscrit lors d'une conversation téléphonique en date du 25/10/2016, contrat dénommé " PACK FAMILLE ".

Y... a été engagé le 19 mai 2010 par la société Alarme Protect système, désormais dénommée Avenir planète système, en qualité de VRP multicartes non exclusif sur le secteur de la Haute-Vienne ; que, reprochant

(le médecin), les 18 avril 1995, 27 juin 1995 et 16 juillet 1997, trois injections du vaccin contre l'hépatite B, dénommé Engerix, produit par la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société) ; qu'ayant

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du taux effectif global et l'existence de clauses abusives, les emprunteurs

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'à la suite d'impayés, la banque, poursuivant la saisie immobilière de biens leur appartenant, a assigné

T... a reçu, en mars, avril et septembre 1996, trois injections du vaccin contre l'hépatite B, dénommé GenHevac B, produit par la société Sanofi Pasteur MSD (la société) ; qu'en avril 1997, il a présenté

Y... pour exploiter un établissement d'enseignement des arts martiaux dénommé Institut Y... ; qu'invoquant la faute prétendument commise par M.

internationale (CRTI) de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004), que la société Centrale de réservation touristique internationale (la société CRTI), initialement dénommée

; Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux à base, notamment de bois, a créé, en 1985, un produit dénommé

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1995), que les sociétés LV, SBL, Jardin de Vénus, Codip, LVCA, Danielle et Arcadie (les consorts X...) font partie d'un groupe dénommé

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 4 novembre 1994), que, titulaire d'une licence exclusive d'exploitation du personnage de bande dessinée dénommé

T/92-21.636 et le moyen unique du pourvoi n E/93-10.864, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 1992) qu'un incendie s'étant déclaré dans un immeuble en cours de rénovation, dénommé

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), qu'en 1980 la société Promogim a créé un lotissement dénommé

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé

28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juillet 2020), la Caisse d'épargne de Picardie, désormais dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (la banque), a sollicité la saisie des rémunérations