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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1709362-1797323
22 juin 2006
22 juin 2006
Violation de l’article 5 § 3 Gökçe et Demirel c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233565
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 08/12/2021 Osman ÇAKMAK 1977 Kahramanmaraş Turkish Yahya DEMİREL 55. 60784/21 Akçay v. Türkiye 09/12/2021 Nazım AKÇAY 1973 Samsun Turkish Ekrem KAYA 56. 61473/21 Sürücüler v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Lovensc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2004:0311JUD005085899
11 mars 2004
11 mars 2004
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC007678301
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Claude Debrulle, Directeur-Général au Service public fédéral de la Justice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0522JUD005056799
22 mai 2003
22 mai 2003
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 22 Septembre 1951 à PARIS (75007) (75007) ... 22700 PERROS GUIREC Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par NICOL SCP DEBREU MILON
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1853037-1945209
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Representatives of the parties Government : Claude Debrulle , Agent , Elisabeth Derriks , Virginie Rolin , Counsel , Chantal Gallant , Nancy Bracke , Thérèse Michaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC005355799
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Debrulle, Directeur général. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC005466200
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-577626-580781
25 juin 2002
25 juin 2002
Representatives of the parties Government: Claude Debrulle , Agent , Thierry Ongenae , Counsel , Applicants: Georges-Henri Beauthier and Philippe Grollet , Counsel .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC005514000
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Claude Debrulle, Directeur-Général au Service public fédéral Justice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518503_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
F..., représentée par Me Debrenne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205380_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debril, représentant Mme B, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les observations de Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
demande concernant le préjudice qui serait liée à l'enlèvement des meubles est nouvelle et doit être rejetée, aucune facture n'étant au surplus produite, - le compromis de vente passé chez Maître DEBRULLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02080_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Debril représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02081_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Debril représentant Mr C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202997_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - et les observations de Me Debril, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, est entré sur le territoire français en 2016.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la reprise de son contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300803_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Debril, représentant M. A B, qui a développé les moyens soulevés dans la requête. Le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté.
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