CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 053 résultats pour « David SELLAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : B 950 SARL DALL'OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 392 671 293 00018 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Jean-David

Source officielle

Page 48 sur 53

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f93c6d9e13277d6e38cc

Appel

1 février 2022

1 février 2022

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Assistée de Me David-Emmanuel

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire de la SAS LA TENCHA selon désignation par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 21 mai 2025, domiciliée en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre LANÇON de la SELAS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTE : SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

02020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SOPHIA CONSEIL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7334cdc6046d47c80a7d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°749 929 048 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocats postulant, la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 350 219 150, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me David

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e49

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/491 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Novembre 2022 APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7d1643bddf8ff84df9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

immatriculée sous le N° 389 187 360 au RCS de [Localité 13] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] LA JOLIE Section : AD N° RG : F 20/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie LEFORT Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 20] [Localité 26] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sise [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 OCTOBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELAS ærige LD ARRÊT du : 09

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 08 Novembre 1956 à [Localité 6] (CAP VERT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au siège social sis [Adresse 25] Représentés par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me CHEVREAU substituant Me Philippe GLASER de la SELAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92b

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

MOSELLE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal 67 Avenue du Général Patton 57500 ST AVOLD Représentée par Me BEHR (avocat au barreau de SARREGUEMINES) INTERVENANTS FORCES : SELAS

Source officielle