La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Edouard CASTEJA & Solange E..., avoués à la Cour et assistés de Maître Daniel B..., avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 26 novembre 1998 par le Tribunal de Grande Instance

les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Danièlle

VESINET, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060092Rep/assistant : Me Daniel

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Appelante dans le n° RG11/18378 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066, avocat postulant assistée de Me Daniel

Le pourvoi fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société PRESSOR à verser à Monsieur Daniel X... des sommes à titre de rappel de commissions de 44.800 € pour le centre

Daniel C... datée du 7 mars 1995 ; qu'en se fondant sur ce document non signé par M.

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat

Daniel Z..., en qualité de tiers dignes de confiance, en accordant tant à Mme Y... qu'à M. X... un droit de visite, s'exerçant pour le second au Trait d'Union.

Chanterie PA Angers-Est Pôle 49 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Stéphane FOUERE (Cabinet AVISO), avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Daniel

née le 23 Mai 1978 à LEHON (22100) ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Daniel PICOTIN, Plaidant avocat au

Gérard E et Daniel A, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Seix du 19 décembre 2018 portant dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février

de Montpellier n° 479 170 151, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric DABIENS

eût été débattue à l’audience publique du 22 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Danièle

    Principaux faits   Les requérants, Daniela Roda et Matteo Bonfatti, sont des ressortissants italiens nés en 1962 et 1979 respectivement et résidant à Finale Emilia et Massa Finalese