COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 23 décembre 1991, Mme Danielle

Daniel et Christophe X... et Mme Y... Z... A...

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z... et Mme Sylvie Z...

, les investigations litigieuses devaient être annulées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Madeleine Z..., gérante de la société Clinique du rond-point des Champs- Elysées, et Daniel

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre X... se sont portés cautions solidaires de leur belle-fille, Mme Danielle

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Les Buclos, société civile immobilière, ayant son siège social chez la société Dubois, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Danset, société anonyme

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 1994) et les productions que Mme B..., en sa qualité de légataire universel de son mari Maurice Y..., a assigné son beau-frère Damien

le Journal d'Anne Z... à l'écran, produit par sa société, fabriqué en Irlande et en Angleterre par les studios Creeve et Brookfield sous la direction du réalisateur Julien B... et sur un scénario de Daniel

#Rikosoikeudenkäynti Jean Monteilia ja Daniel Samannia vastaan.#Cour d'appel d'Aix-en-Provencen esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia C-60/89.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 janvier 2004), que la société Garage Gremeau a assigné en référé la société Daimler

X... n'était plus recevable à se prévaloir de la nullité de l'expertise pour méconnaissance du principe du contradictoire pour la première fois en cause d'appel, la cour dappel a violé les articles 112

effectifs de la société et que dès le lendemain, 3 septembre 1998, cette décision de licenciement était aussi portée à la connaissance de la clientèle, par une note qui informait celle-ci "du départ de Danielle

Le poste qu'occupe actuellement Danielle Z...

Daniel, contre l'arrêt de la cour criminelle de MAYOTTE, en date du 20 avril 2004, qui, pour viol, agressions sexuelles et corruption de mineurs aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification

laquelle il a été exposé aux nombreux salariés de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan, et avoir fait l'objet de sollicitations de la part de Daniel

.. et ce malgré une difficile confrontation avec le prévenu ; - que, par ailleurs, la victime ne présente pas de signe de fabulation ou de mythomanie, l'expertise psychologique, les déclarations de Daniel