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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205668_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, interprète en langue dari et pachtoun, qui indique qu'il a été victime des Talibans dans son pays et qu'il souffre de blessures à la jambe qui nécessitent des soins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206379_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, interprète en langue dari, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300504_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ces documents ont été remis en langue Farsi, dont la langue dari, comprise C M. B, est une variété, en l'absence de brochure éditée en langue dari. Ils ont permis à M.
Source officielleREFERE
DTA_2300737_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue dari, langue qu'il ne conteste pas lire, parler et comprendre. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303177_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
protection internationale obtenue dans un autre pays n'est pas prévue par ce texte ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le résumé des entretiens mentionne à tort " interprétariat en dari
Source officielle11e chambre
6033a2b4739c8c5724648be0
4 mai 2017
4 mai 2017
Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007689124
28 novembre 1986
28 novembre 1986
gouvernement marocain à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français : "Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux biens agricoles soumis aux dispositions du Dahir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00213 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleRéférés
6866dccbd33109fd079b3f31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAZ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Marie DANIS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509465_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307069_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A, interprète assermenté en langue dari, qui confirme se désister de sa requête ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100518
25 avril 2007
25 avril 2007
ensuite que cette preuve n'était pas rapportée, M.X... étant titulaire d'un certificat de nationalité du 8 octobre 2001 le disant marocain par filiation paternelle en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du Dahir
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420ee
20 juillet 1976
20 juillet 1976
DU MAROC ET DONT LE DOMAINE AGRICOLE QU'ILS EXPLOITAIENT SUR LE TERRITOIRE DE CET ETAT A ETE TRANSFERE A CE DERNIER PAR UN DAHIR DU 26 SEPTEMBRE 1963, PEUVENT, A CE TITRE, SE PREVALOIR DES MESURES DE PROTECTION
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417637_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 1er octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504486_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 et le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Dagli, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleciv1
6137266bcd5801467742568e
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau, pris en sa première branche : Vu les articles 152 et 226 du dahir marocain du
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550e
14 novembre 1991
14 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (19ème), représenté par son syndic, la SA Daguier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321808_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 rejetant la demande
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea673
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00775 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Me Ghislain DADI
Source officiellePage 48 sur 157