Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [M] né le 22 Mai 1984 à de nationalité Française EPSM de [6] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Julie D'ANGELO, avocat

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [J] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 4] Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau

.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alain BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Madame [K] [E] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeurant

n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat

A..., assisté de son conseil, a été interrogé le 24 mai 2016 ; que le procès-verbal d'interrogatoire mentionne que la procédure a été mise à disposition de son avocat ; que M.

Ader, avocat au barreau de Paris, et M e A. de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Les trois requérants sont représentés devant la Cour par M es Basile   Ader, avocat au barreau de Paris, et Arnaud de Chaisemartin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

[K] n'a pu cotiser ce qui lui crée un préjudice ; - à hauteur de 1 123,20 euros au titre des frais d'avocats exposés, notamment à l'occasion de deux déplacements à la maison d'arrêt de [Localité 7]

Niemietz réside à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne; il y exerce la profession d’avocat. 7.

par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11

de J...Manuel, prévenu, en sa plaidoirie, Me Schmidt, avocat de Laurent K..., en sa plaidoirie, Me Freyssinet, avocat de Joseph C..., prévenu, en ses observations, Me Pelletier, avocat de Pierre A...,

IARD Caisses sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43H Grosse délivrée à la SARL ATORI AVOCATS

[Adresse 1] [Localité 7] Sans avocat constitué CPAM DE LA GIRONDE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Steinmann, Germain, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Valat ; Greffier de chambre : M.