Habitat cuisine et bain (HCB), dirigée par M. [E] [T], a obtenu de la S.C.C.C.V.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

décision de l'assemblée, de ceux qui ont pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2004), qu'à la suite de l'effondrement du plancher de la cuisine

A... a été embauchée par la ville de Mâcon en tant qu'adjointe au gestionnaire de la cuisine centrale, M. Y... T..., le 1er septembre 2012.

l'été comme "abri de buvette", en une salle de restaurant entièrement fermée, construite sur un sol bétonné et recouverte d'une toiture en tuiles, à laquelle est adjointe une dépendance à usage de cuisine

Etablissements MCT - Z..., la cour d'appel a violé le texte susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société de droit tchèque Porkert, fabricant de machines de cuisine

défaut de bail régulier au visa de l'article 3 sexies, et, par motifs propres, que le bail du 29 septembre 1986 ayant pour objet des pièces que Mme A... tenait du bail antérieur et aussi une entrée, une cuisine

s'engageait àexercer une activité de boulangerie-pâtisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager une boutique destinée, non pas à la vente de plats cuisinés

attaqué (Douai, 6 mars 1997), que le 24 juillet 1990, la société Lotus de Brou (société Lotus) a conclu avec la société Cégébail, un contrat de crédit-bail afin de financer une partie du matériel de cuisine

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 751180118 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle, vente en sédentaire et non sédentaire de plats cuisinés

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2024), la société Guy Demarle grand public (la société Demarle), spécialisée dans la vente à domicile en réunion de matériels et accessoires de cuisine, à l'occasion

Cet usage implique les systèmes d'extraction d'air permettant le fonctionnement d'une cuisine. La gaine maçonnée abritant les conduits d'extraction débouche à moins de 8 mètres des ouvertures.

DEMANDERESSE A LA SAISINE SASU CUISINES DESIGN INDUSTRIES venant aux droits de la société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses

; Déplacement de 3 autres prises (prise de la hotte + la prise du four + la prise du four micro-onde) dû à l'installation de la cuisine IXINA et création de 5 prises supplémentaires dans cuisine conformément

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.