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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cunin (SELARL Retex avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour. Délibéré le 4 février 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300204_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La société B, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, en Savoie, exerçait, sous une habilitation qui était valable jusqu'au 18 mai 2022, une activité de pompes funèbres
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
63104b714709e24f13d55398
30 août 2022
30 août 2022
DBVM-V-B7E-KKJP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
2 mars 2021
Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507021_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ayant pour avocat Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec
Source officielle4ème chambre
DTA_2300999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'ensemble immobilier a permis de résorber les dettes ; les pages 12 à 15 des pièces annexées à la décision de l'administration prouvent que les courriers étaient adressés au 404 avenue François Cuzin
Source officielle1ere Chambre
5fd9e9d2e2d33729cd03dbf1
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Portalis DBVM-V-B7B-JKGQ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
23 janvier 2013
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041a
20 mars 2013
20 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
20 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 48 sur 81