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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372315cd58014677405386
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Sortais, demeurant ensemble Larre Gaina, ... les Bains, 3°/ M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
délégation de service public conclue le 26 novembre 2014 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Nice de relancer en urgence une nouvelle délégation de service public pour le champ de tir du Vallon de Lare
Source officielle2ème chambre
DTA_2103044_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6
Source officiellechambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Hubert Kirchner, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officielle11ème chambre
DTA_2305118_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Largy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212024_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Largy, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315883_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C B, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06157
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03567
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de
Source officiellecr
édure suiviec/M. Kaourou C
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02546
16 juin 2015
16 juin 2015
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406909_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielle5ème chambre
DTA_2302323_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cuny, aurait été prise par une autorité incompétence doit être écarté. 3.
Source officielleAvis
CADA:20162633
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) — Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de débroussaillage : 1) le procès-verbal de réception des travaux réalisés
Résumé IA — à vérifierReconduite à la frontière
DTA_2502769_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Mazeas, substituant Me Joubin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503394_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501677_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501910_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Saihi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée
Source officiellePage 48 sur 178