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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2210032_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
exécutoire était signé par le directeur général du CROUS qui n'était pas compétent pour ce faire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207552_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B la somme de 500 euros à verser au CROUS en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il a déposé le 21 mai 2020 la marque semi-figurative française “Iron gym salle de remise en forme musculation cardio cross training cours collectifs” n° 4649571 pour divers produits et services en classes
Source officielleChambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECT ION C/ S.C.I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
Le LABORATOIRE CRINEX, ci-près "CRINEX", expose qu'il est un laboratoire pharmaceutique qui fabrique et commercialise des médicaments à destination des êtres humains, notamment pour les enfants en bas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
EXPOSÉ DU LITIGE La SCA EMMANUEL CROUX a confié à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
1 octobre 2014
M [X] [B], Mme [T] [N] son épouse, et la SAS La Croix Pain ont relevé appel, le 26 octobre 2012, de la décision du 24 mai 2012 et du jugement rectificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par le CROUS, a été enregistrée le 15 juin 2022 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007986325
7 avril 1999
7 avril 1999
. ; Mme CROZE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats, en tant que : 1°) il ne procède pas à sa nomination au poste de président
Source officielleJuge unique 4
DTA_2105707_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A demande la condamnation du CROUS Grenoble-Alpes au paiement des préjudices matériel et moral que ce refus lui a causés. 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un courrier du 3 juin 2022, Mme B a demandé à son employeur, le CROUS de Paris, la communication de son entier dossier administratif.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201714
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant la société Compagnie rizicole de l'ouest guyannais (la société CROG
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007811665
16 octobre 1992
16 octobre 1992
, annulé un arrêté du 27 juin 1990 par lequel le maire de Crosne lui a délivré un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493740.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566e9
7 juin 2013
7 juin 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04666 [T] C/ SAS CROWN EMBALLAGE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mai 2012
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404009_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2024-2025 ; 2°) d’annuler la décision du CROUS de Bretagne portant rejet de son recours gracieux formé le 18 juin 2024 contre la décision du 16 mai 2024 ; 3°) la décision du CROUS de Bretagne du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentant le CROUS de Poitiers, qui précise que le CROUS n’est pas propriétaire de la résidence Henri-Georges Clouzot, qui appartient à une société d’économie mixte ; en l’absence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513345_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513349_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officiellePage 48 sur 1251