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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400902_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400172_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401610_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402289_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402494_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403566_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403588_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403614_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403661_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403756_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300444_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300540_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302493_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Coudert, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302022_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303406_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300631_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Coudert, vice-président, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402844_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401530_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203812_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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