LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Corene X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et

rompt son contrat de travail dans les deux mois suivant son mariage entraînant un changement du lieu de sa résidence, est un accord propre à un règlement français qui ne saurait s'appliquer à la coordination

No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y...

Y... a été engagé par la société Deigen France Security service ( la société) à compter du 8 juillet 2009, en qualité de coordinateur sécurité, avant de devenir directeur de la société Deigen France Security

(l'emprunteur), acceptée par celui-ci, en a émis une seconde, le 14 juin suivant, identique à la précédente et également acceptée, pour corriger une erreur affectant le prénom de l'emprunteur ; que les

G... engagée par l'établissement public Monnaie de Paris à compter du premier septembre 2009 en qualité de responsable relations sociales et coordination ressources humaines, a été licenciée pour insuffisance

Z... et donné à bail aux époux Y..., était soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, puis fixé la surface corrigée en catégorie II B; qu'au cours d'une autre procédure, le bailleur

X..., architecte, fait construire un groupe d'immeubles et chargé la société Cottin-Jonneaux du lot revêtements de sols ; que cette société a cédé sa créance en paiement des travaux à la société AMP

de son père René Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline

l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 15 mars 1994) et les productions, que la société Euro Disney a confié en 1989 à la société Coteba management une mission de gestion, d'organisation et de coordination

dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ; que les consorts A... venant aux droits du bailleur ont, après avoir obtenu la désignation d'un expert judiciaire pour l'établissement de la surface corrigée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999), que la société Concepts, études, coordination

La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante coordinatrice d'équipe pluridisciplinaire. 2.

[L] a été engagé en qualité de technicien coordinateur par la société Rhodia opérations à compter du 6 janvier 1981.

[F] a été engagé par la société Tokheim Sofitam applications (la société) à compter du 15 mai 2002 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de la coordination internationale DBU unité budgétaire

transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommée Caisse de coordination

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN