Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique, relevant de la catégorie T3, échelon 3 de la convention collective de l'enseignement privé

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 avril 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'infirmière coordinatrice par l'association Santé famille 47 le 5 septembre 2011.

la motivation évasive dudit arrêt qui ne répond pas aux écritures circonstanciées de l'appelant de façon pertinente, on ne peut savoir si le prévenu a été condamné sur le fondement des dispositions combinées

dans la cabine téléphonique d'où provenait l'appel d'insultes et de menaces de mort adressé dans le même temps aux militaires de la brigade de Meung-sur-Loire, et qui raccrochait précipitamment le combiné

d'ordonner sa mise en liberté d'office, en application des dispositions substantielles du texte susvisé, la chambre d'accusation a méconnu ses pouvoirs ; "alors qu'il se déduit des dispositions combinées

nécessairement se réaliser par la combinaison de procédés connus de l'homme du métier, puis que les effets allégués n'étaient que le résultat normal auquel parvenait le spécialiste choisissant de combiner

, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré l'appel de la société Nokia France irrecevable ; "aux motifs qu' "il résulte des dispositions combinées

code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français au jour de sa naissance dès lors que la filiation a été établie durant la minorité ; qu'il résulte de ces dispositions combinées

Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Carol'Immo, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Cora X..., de la SCP Monod, Colin

journée travaillée" et "de verser aux salariés de la région Île-de-France une somme équivalente à sa participation au financement des titres-restaurant par jour de travail pour la durée du premier confinement

Pas de violation art. 5-4 combiné avec art. 6-1;Pas de violation art. 6-1;Pas de violation art. 6-3-b

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur opérationnel coordination, statut cadre, niveau C2, au sein de la filiale Constructa promotion.

La société demande que les questions suivantes soient transmises à la Cour de justice de l'Union européenne : « 1°/ Les dispositions combinées des articles R. 1455-6 et L. 3132-13 du code du travail

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est Lac CG 21, 30 rue Championnet, 75887 Paris cedex 18, prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

X... a été engagé le 10 janvier 1989 par la société Goodyear France en qualité de coordinateur de sécurité; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, l'employeur lui a notifié son licenciement

[L] a été engagé en qualité de coordinateur salons professionnels à l'international le 1er octobre 2016. Le contrat contenait une convention de forfait en jours. 2.

copies uniquement pour un usage privé ; qu'il n'est démontré aucun usage à titre collectif ; que, tout au plus, le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou deux copains