:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION   Applications nos. 28227/18 and 30685/18 Ovidiu-Constantin

[U] [R] né le 08 Juin 1989 à CONSTANTINE (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par

1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63627/11 Constantin

2016 Vasile BADEA 1972     01/07/2022 22/03/2022 5,000     46515/16 05/09/2016 Toader PĂDURARU 1969     01/07/2022 30/03/2022 3,000     50591/16 14/09/2016 Constantin

Pyrénées-Atlantiques) ordonnant la cessation des travaux de construction autorisés par un permis de construire délivré le 28 mars 1974 au requérant pour la réalisation d'un ensemble immobilier "Domaine de Constantin

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé le 28 novembre 2017 contre le refus que les autorités consulaires françaises en poste à Annaba et Constantine

février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

le préfet de police de Paris, d'une part, a abrogé le visa de type C mention " famille de français " en date du 26 juin 2024 qui lui a été délivré par l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 11688/20 Constantin

1974, lives in Cermegesti Ilie POPA who was born in 1974, lives in Cermegesti Eugenia POPESCU who was born in 1952, lives in Cermegesti Sofronie POPESCU who was born in 1947, lives in Cermegesti Constantin

Costantino X..., 2°/ Mme Josette X..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de M.

[P] [M] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 2 septembre 2022 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

de l’homme Trois affaires contre République de Moldova   Requête n o Affaire Date de la décision 13281/07 Ludmila DANILA 25/11/2014 17923/11 Alla PISLARI 07/10/2014 64785/11 Adrian REPESCU et Constantin

France , n o 18851/07, §§ 76-88, 12 avril 2012, et, a contrario , Constantin Florea c. Roumanie , n o 21534/05, §§   53 ‑ 58, 19 juin 2012)   ?

[P] [O] né le 09 avril 1992 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 mai 2022 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse

B..., ressortissante algérienne née le 20 mars 1988 à Constantine, est entrée en France le 15 août 2025, sous couvert d’un visa de type D, dans le cadre de la procédure de regroupement familial.

Constantin Y..., l'arrêté en date du 3 mars, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de ce dernier ainsi que la décision du même jour fixant la Roumanie comme pays d'accueil ; 2°) rejette