Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

[V] et [H], et des sociétés Roblot et Pompes funèbres de France, expliquant la nécessité de fixer la stèle non seulement avec de la colle, mais aussi avec des goujons de fixation et, d'autre part, de la

Thierry X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacqueline X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

et 12 sièges pour les élections du comité d'entreprise, a proposé au partenaires sociaux, en vue du renouvellement du comité d'entreprise, un accord électoral maintenant le nombre de collèges à 5,

des sommes destinées aux salariés au titre de l'intéressement, alors, selon, le moyen, que seules les sommes allouées aux salariés au titre de l'intéressement et effectivement versées à l'organisme collecteur

de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE UNION DE SERVICES PUBLICS NORMANDIE, - LA SOCIETE COLLECTE

que toutes les candidatures individuelles constituent une liste et que le panachage des listes n'est pas admis, sans rechercher, comme il y était invité, quel était le mode de scrutin choisi par le collège

l'encontre d'un organisme étranger chargé de la gestion d'un service public, au titre de l'exercice par ce dernier de sa mission de service public, tel un organisme de sécurité sociale étranger ayant collecté

par l'entrepreneur au taux normal ; qu'en cas d'erreur portant sur le taux de TVA facturé, le complément d'imposition doit être mis à la charge de l'entrepreneur, en sa qualité, non seulement de collecteur

Le protocole précisait notamment que le premier collège électoral comportait 48 % de femmes et 52 % d'hommes correspondant à une répartition de trois sièges de titulaires pour les femmes, quatre pour les

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que seules les indemnités journalières versées à compter du 22 février 2016 peuvent donner lieu à répétition, alors : « 1°/ que commet une fraude, au sens de l'article

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, 5 décembre 1997), que Mme B... et huit autres requérants ont sollicité, le 1er décembre 1997, leur inscription dans le collège

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...

des déchets apportés par les usagers et à titre accessoire sur l'évacuation des déchets collectés vers les lieux de récupération ou d'élimination; que ce syndicat a mis à disposition de cette dernière

que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'article 1er des statuts de l'UCCMSF énonce que « cette organisation demeure une union de syndicats ou de collèges

B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...