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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515443_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Cohen demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître RAYNAL, loco Me COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE B... Michel Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
né le 23 Mars 1980 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 01/ 2016 à 16 heures 29 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 22 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
né le 16 Décembre 1982 à SBEITLA (TUNISIE) (01250) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 27/01/2016 à 11 h 10 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat; A l'audience publique du
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Philippe Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 31 / Mme Yvette Kadoch, épouse Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 32 / M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02661_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503239_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle2ème Chambre Cab1
696565c4cdc6046d4711b9d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [C] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
13 décembre 2011
lubrifiant France (la société Fuchs), des sommes qui pourraient être réglées par celle-ci au titre de son propre engagement de caution pris en garantie d'un prêt bancaire contracté par la société Auto coréenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la séance de la commission départementale des impôts ; s’agissant des années 2013 et 2014, c’est à tort que l’administration fiscale a opposé à l’application de l’exonération pratiquée par la SCP Cohen
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19013796
24 décembre 2020
24 décembre 2020
La Cour rejette la demande d’un ressortissant sud-coréen invoquant des craintes de persécutions en raison de son refus d’exercer son service militaire, en sa qualité d’objecteur de conscience, au motif
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3157dcdc6046d47107fcf
30 avril 2026
30 avril 2026
La période d'observation de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT n'a pas permis d'arrêter de plan de cession, ni d'obtenir nouveaux marchés.
Source officiellePage 48 sur 1235