A C et Mme D B, propriétaires des chalets de plage n°119, 268 et 276, la liquidation de l'astreinte prononcée par un jugement du tribunal administratif de Lille n° 2103703 du 5 juillet 2022 pour un montant

– prévue à l'article 6 de l'avenant du 6 avril 2011, ne comportait aucune exigence quant aux conditions tarifaires auxquelles devait être conclu le contrat d'achat de chaleur ; qu'en affirmant – tant

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sarcelles chaleur

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société civile du Chalet

Z..., propriétaire d'un terrain et d'un chalet situés à proximité immédiate de ceux de M.

° RG 15/08480 - N° Portalis DBVK-V-B67-MKYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 octobre 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2014J00544 APPELANTES : SARL HERITAGE CHALETS

d'enjoindre à la commune de Saint-Germain-l'Herm de lui communiquer des documents comptables relatifs à la gestion de la régie de chaleur.

HLM DES CHALETS C/ [Y] [W] [B] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

La pompe à chaleur a été installée et un chèque de 18.900 € a été émis par [W] [P]. Postérieurement à l’installation, [W] [P] a souhaité se rétracter de son achat.

[Q] [J] et Mme [D] [J] ont commandé auprès de la SARL PCIM Energies une installation de pompe à chaleur air-eau pour un montant de 15 000 euros.

B se prévaut d'un acte authentique de vente du chalet en date du 31 août 2020 dans lequel la SARL B est mentionnée comme vendeur du chalet tandis qu'il apparaît comme le vendeur de l'immeuble non bâti.

Article 2 : La décision du 4 août 2022 du directeur du centre hospitalier de Cholet est annulée.

Jean-Pierre Z..., demeurant 2, Place du Mail à Cholet (49300) ; M.

Mme [C] [A] est propriétaire d'un chalet référencé C 15.

Sous la responsabilité du syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC), les réseaux de chaleur de La Courneuve étaient équipés jusqu'en 2014 de pompes à chaleur de marque Carrier installées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM des Châlets, société anonyme, dont le siège est ...,

La demande de la SCI Chalet Notre Dame de la Croix tendant à l'annulation du permis de construire initial et du permis de construire modificatif, qui portent sur la construction de trois chalets d'habitation

Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet