Sis [Adresse 1] ([Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : La société LE CERCLE, société

mise en rotation des pannes communes, supportées par la ferme alors commune ; qu'il convient de rappeler qu'une panne est une pièce de charpente posée horizontalement sur les fermes qui supporte les chevrons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

le support direct du revêtement du sol, partie privative ;- en second lieu, une souplesse du plancher liée : d'une part, au fait que les solives d'origine n'ont pas une section suffisante, que les chevrons

acte de l'obligation légale qui lui était faite d'entreprendre des travaux de toiture votés pour un montant de 10. 500 euros correspondant à des travaux de rénovation partielle et au remplacement de chevrons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2009), que la "société antillaise des pétroles Texaco-SAPT" devenue la "société antillaise des pétroles Chevron

En outre, il résulte de l’instruction que le requérant, dont le département affirme qu’au vu de la valeur de son vélo, il est un cycliste chevronné, ce que l’intéressé ne conteste pas, circulait par temps

siège social est situé à [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

l'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Brigitte CHOKRON

B..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Cheron, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

B..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 9 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

B A et Mme C A, représentés par Me Cheron, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre

B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

F, représenté par Me Cheron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme