They all lived in a private house at Molodezhnaya Street, Chechen-Aul. 1.

On that day more than seventy buses of Chechens gained entry. However, Mr Timishev accused the officers of deliberately refusing him entry because he was a Chechen.

Чеченской Республике – “the Chechen Department of the FSB”).

    Several policemen of Chechen origin were detained during the “sweeping-up” operation at Grozny central market on 26 November 2000.

Novergie, chargée de la construction et de la gestion de ce centre de traitement, dont les loyers étaient calculés sur la base d'un taux d'intérêt annuel fixe de 5,92 % ; qu'à partir de 2003, le SIDRU a cherché

Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

    On 9 October 2020 the head of the Chechen investigators forwarded a request to the Chechen Minister of the Interior asking that eight police officers from the regiment, including I.T.

- Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI

On 7 May 2013 the Supreme Court of the Chechen Republic (the Supreme Court) upheld the judgment of 27 December 2012 on appeal. However, A.A. refused to comply with the judgment.

members had been blamed for supporting armed insurgents in the Chechen Republic. 5.

They are represented before the Court by NGO “Materi Chechni”.

Russia (no. 1896/04)   The applicants are two Russian nationals who live in Grozny (Chechen Republic).

France - 5560/19 Judgment 15.4.2021 [Section V] Article 3 Expulsion Order for deportation to Russia of Chechen refugee, after status revoked on grounds of terrorism conviction, without ex nunc assessment

d'infraction ; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que la lettre de licenciement contenait des imputations diffamatoires, dont le prévenu n'avait d'ailleurs jamais cherché

[J] pourrait se prévaloir, qui justifierait que le véhicule, le téléphone portable, la carte bancaire et le chéquier mis à sa disposition ne l'ont pas été en considération de ses fonctions de directeur

n'est pas discuté par l'appelante ; qu'en ce qui concerne la SCI PARDES, la SMC justifie avoir produit les bordereaux de remise des chéquiers de séries : 1°) 0 000 001 à 0 000 025 ; 2°) 0 000 076 à 0

X..., apercevant des débris de son pare-chocs sur la chaussée, a pris l'initiative d'aller les chercher et a été percuté par le véhicule conduit par M.

qu'elle a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire pendant l'instruction, respectant alors scrupuleusement ses obligations, travaillant et disposant d'un logement ; qu'elle n'a jamais cherché