les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DETROY Charles

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Charles River France, les conclusions de M.

sauf à les priver de toute faculté de communication avec les salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2143-10 du code du travail, de l'article 27 de la charte

avoir aidé, dans un but humanitaire, un individu à franchir irrégulièrement une frontière intérieure, au sens du code frontières Schengen, la cour d'appel a méconnu les principes susvisés, ensemble la Charte

pesant sur l'administration fiscale en pareille hypothèse, la cour d'appel, qui a vidé de sa substance ladite obligation, a violé l'article L. 76 B du Livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

ses agents constituées par exemple sous forme de notes, mais non de pièces recueillies chez des tiers, la cour d'appel a violé l'article L. 76 B du Livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lhermite Automobiles Chartres par le groupe Dubreuil

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chamtor par la société Société Industrielle des Oléagineux

mentionne que Pierre X... en est le président du conseil d'administration et Michel X... un administrateur, à la date du 7 août 2002 ; que, toutefois, Michel X... a établi une attestation de conduite de chariots

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 1997), que le 16 mars 1992, la société Erom a donné en location à la société Arcatime transports (société Arcatime) un chariot

[T] a été engagé, à compter du 26 août 1993, en qualité de responsable du parc automobile et conducteur sanitaire, par la société Ambulances Claude et Chantal, suivant contrat à durée déterminée.

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boutonnat et Charlot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

qu'elle pouvait quitter l'hôpital à tout moment ; qu'elle était sortie le 18 février 1991, accompagnée de ses parents ; que, selon les conclusions des experts : - Noëlle D... a été admise à l'hôpital Charcot

chèque litigieux, dès lors qu'est versé au dossier par la partie civile le courrier adressé par elle à la société Spider Tract à cette même date pour lui réclamer la restitution des sacoches et des chariots

1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable comme tardif son appel du jugement du tribunal correctionnel de Chartres

1er septembre 2004, la société Chato Disprim a consenti à M.