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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 1-8
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNI Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [C] [V] représenté par Me Pierre CHAMI
Source officielleJuge libertés & détention
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1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
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23 mai 1995
23 mai 1995
Y..., commerçant ambulant, a acquis, auprès du garage actuellement dénommé Nevers véhicules industriels (NVI), un châssis cabine de série, de marque IVECO, dont le couplage avec une cellule magasin a été
Source officielle4ème chambre
DTA_2101642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
III.4.3 Les désordres relatifs aux " infiltrations par les châssis coulissants des chambres " 28.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302022_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302023_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307890_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307892_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307893_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officielleChambre 1-9
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
[C] [X] a fait assigner la Banque Populaire Méditerranée venant aux droits de la banque Chaix devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237217
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CHARIER CM_NAO Egalité professionnelle et QVT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dillenschneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lauret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369489
7 mars 2025
7 mars 2025
CHARIER GC ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL OUVRIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347087
9 décembre 2025
9 décembre 2025
CHARIER TP SUD NAO QVCT EGALITE HOMMES FEMMES
Source officiellesoc
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12 décembre 1983
12 décembre 1983
DE RISQUE 5573-5 (POSE DE VITRES, DE GLACES ET DE VITRINES), A OUVERT, DEBUT 1976, A GROSLAY (VAL D'OISE), UNE SUCCURSALE DANS LAQUELLE ELLE A EXERCE, OUTRE CETTE ACTIVITE, CELLE DE FABRICATION DE CHASSIS
Source officielleCabinet 6
69dd481fcdc6046d47202054
7 avril 2026
7 avril 2026
NIQUIL de la SCP MCCN AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 739 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR
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