naissance à l'emplacement du chantier où travaillait le personnel de l'entreprise Ferrieux et qu'il est directement imputable à l'imprudence commise au cours des opérations de mise en place effectuées, à chaud

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Maurice B... du chef de délit de blessures involontaires par action de chasse

qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que les plaies de la victime auraient été causées par quatre armes différentes, qui n'ont pas toutes été retrouvées; qu'Antoine Z... était armé d'un fusil de chasse

que l'annexe Vll de la Convention collective nationale des entreprises de propreté organise les conditions du transfert du personnel de l'entreprise sortante au sein de l'entreprise entrante en cas de chan

Laclau Y... d'avoir construit sur sa parcelle deux postes de chasse à la palombe à moins de 300 mètres de ceux existant sur son propre fonds contigu, en infraction à un arrêté ministériel, l'a fait assigner

d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon thermodynamique destiné à assurer aux emprunteurs la production d'eau chaude

Eric Y... consistait à avoir chassé M. E... de son domicile et avoir ligoté Mme D... en la menaçant de relations sexuelles, et que M.

de l'altercation, aucun témoin n'ayant été entendu lors de l'enquête et les témoignages de moralité produits par chacun d'eux n'étant pas susceptibles de les départager ; que les participants à la chasse

Communautés européennes une question préjudicielle sur la comptabilité des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, avec celles des articles 30 et 36 du traité de Rome, et ce ce qu'il a déclaré Chave

blessé le jeune X..., et qui ne précise pas davantage en quoi Joseph X... et André Y... auraient ensemble fait preuve d'imprudence et exposé, par une action ou un comportement contraire aux règles de chasse

manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu à la majorité de huit voix au moins à la question principale n° 3, décomposée en deux questions dont la deuxième est ainsi libellée : Marinelle Chaves

découverte d'une faute volontaire à la charge d'un auteur identifié se rattachant soit à la société Bisseuil SA, son assuré au titre des eaux de vie déposées, soit à la société Oreco, locataire des chais

Dietrich lors du contrôle effectué par les agents du fisc le 29 janvier 1988 au siège de l'entreprise ; que c'est sur ses appels que ces agents ont, alors, procédé à l'inventaire des vins détenus en chais

ne s'y était jamais opposée et n'avait jamais manifesté la moindre difficulté à ce sujet, ces événements étant exceptionnels et prévus au contrat de travail de la salariée qui pouvait s'habiller chaudement

de voyage au Canada ont été écartées par la cour d'appel ; subsistent donc : pour les repas, son rôle n'est pas plus individualisable : la Cour a retenu qu'il se rendait fréquemment en Alsace pour chasser

AGREEE DOIVENT PREVOIR L'ADMISSION DES TITULAIRES DU PERMIS DE CHASSE PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE DROIT DE CHASSE AYANT FAIT APPORT DE LEURS DROITS DE CHASSE, AINSI QUE LEURS CONJOINTS, ASCENDANTS

le siège social est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), 94, Corniche Kennedy, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 2 / de la société anonyme "Les Bains de Mers Chauds

les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 avril 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'en raison de désordres affectant le réseau de distribution d'eau chaude