Marseille et ce, en vue d'un embarquement à destination du Maroc ; que, le 10 septembre 1992 au soir, le transporteur a amené la remorque dans l'enceinte du port de Marseille ; que cette remorque a été volée

/73 Rôle N° RG 21/07817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTS [7] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 22/11340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ36K [T] [B] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ERMENEUX - Me CECCALDI

] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI

E..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 440 587,50 euros, en réparation de

/ 03700 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-02381 APPELANTES SARL L'HOTELIERE DE MENAGE 5 rue Volney

payer au demandeur, es qualités d'administrateur légal de sa fille mineure la somme de 30 000 francs à titre de réparation du préjudice personnel subi par celle-ci ; " aux motifs que les experts Volpillière

Huguette, Georgette, Josèphe, demeurant ensemble à Veauche (Loire), Les Voloris les 4 routes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

donné une suite favorable à la demande de concours de la force publique présentée, le 17 février 2022, par un huissier de justice en vue de procéder à son expulsion du logement par elle occupé 4 rue Voluet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur présentation d'une carte d'identité volée

terrestre de Paris jusqu'à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, la société Kuhne et Nagel s'est substitué la société Arc transports lupariens (la société Arc transports); que les marchandises ayant été volées

[Y] a été volée. 2. Le 19 septembre 2016, Mme [T] et son assureur, la société Mapa, subrogée dans ses droits après le versement d'une indemnité, ont assigné M.

[U] [M] C/ CARSAT DU SUD EST CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna LENDOM - Me Jean-marc SOCRATE - Me Stéphane CECCALDI

] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYO S.A.S. [2] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7G-BJHIQ [T] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI

[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des BOUCHES du RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse

[R] [O] C/ S.A.R.L. [4] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine ZEPI - Me Stéphanie JOURQUIN - Me Stéphane CECCALDI