La société Castel Carrosserie a interjeté appel de cette décision le 1er mars 2024.

Y... à la SCI Lou Castel, respectivement preneur et bailleur d'un bail commercial. Vu l'appel en date du 19 janvier 2011 interjeté par la SARL X... Y... à l'encontre de ce jugement.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du

X..., propriétaire du navire "Castor", et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M.

limitée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Castel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Food Corporation, dont le siège est à Paris (6e), 13

X... du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la société Castel Agri ; Sur le moyen unique de cassation pris en sa seconde branche : Vu l'article 1604 du Code civil ensemble

Joseph X... , - déclaré inopposable à la Société CASTEL-FROMAGET la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M.

B, directeur général des services de la commune de Castets. Considérant ce qui suit : 1.

TAGERIM PROMOTION, Société par action simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 16] mandataire ad hoc de La SCCV CASTEL LONGUEVILLE, société civile de construction vente désignée en

société Castel & Fromaget et la condamne à payer à MM.

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la société Castel et Fromager, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance du Gers (Gers), 3°) de l'entreprise Fougerolle, zone industrielle des Forges, dont

COLOMBES ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DEBRAY-CHEMIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.

C... verseront à la commune de Castets, une somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Castel Frères SAS a acquis le capital de six sociétés du groupe Patriarche, par un protocole de cession en date des 18 et 20 avril 2011, suivi

Par sa requête, la SCI Le Castel demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 2.

A la somme que l'EHPAD " Résidence Le Castel Blanc " demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 9.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, DONT LE SIEGE EST