Affaires répétitives   Campello c. Italie (n° 21757/02) Ciaramella c.

Elle soutient que : - sur l'urgence, son employeur, la société Capexo solutions, souffre d'une situation de sous-effectif, est confrontée à une pénurie de main d'œuvre dans le secteur comptable et accumule

tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée en qualité de chef de file catégorie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1991), que la Caisse nationale d'assurances vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un appartement sis à Paris et relevant de la sous-catégorie

demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane, sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue pour les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie

; arrestation et détention sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port d'une arme prohibée de la 1ère catégorie

; arrestation et détention sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port d'une arme prohibée de la 1ère catégorie

des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires, que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories

et d'une arme de la quatrième catégorie; "aux motifs repris des premiers juges, que "le 26 janvier 1988, les policiers de la sous-direction des courses et des jeux à Paris, agissant dans le cadre d'une

    The death of Carlo Giuliani 21.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction Michel Capelle, société à

A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).

(Alpes-Maritimes), en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise Monios, dont le siège social est vallée d'Ouai (Alpes-Maritimes) Le Trinité, 7°/ de l'entreprise Capelier, ...

X..., employé de conditionnement, au motif inopérant qu'il est logique d'assimiler le travailleur handicapé à tout salarié de même catégorie ; Mais attendu que l'article 2 de l'accord de classification

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête, la Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Parachutes de France, soumise au taux de cotisations d'accident du travail de la catégorie

Aix-en-Provence, 9 mars 2004), d'avoir dit que l'application différenciée des dispositions de l'article 6 du statut des états majors a créé une situation discriminatoire à l'égard de certains membres d'une même catégorie

article subordonne le droit au capital garanti à l'état "d'invalidité absolue et définitive du salarié" définie par l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale comme celle, à partir de la 2e catégorie