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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cede
9 décembre 2008
9 décembre 2008
No 07 / 00346 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
6 janvier 2005
LE CAPITAN 85 Quai de la Fosse 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP CALVAR ET ASSOCIES, avocats I - Exposé préalable : Le 3
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75c
23 mai 2012
23 mai 2012
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Abdeslam X... ... 20260 CALVI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114399
30 novembre 2000
30 novembre 2000
septembre 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1921 et résidant à Calvi
Source officielle1/5/2 état des personnes
697bb44ccdc6046d4729d883
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juridictionnelle partielle numéro 22/34743 du 25/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Madame [K], [T], [R] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2509646_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2324139/8 du 12 décembre 2023 par lequel, après
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008055298
5 mai 2000
5 mai 2000
Résidence Paduella, bloc A RN 197 à Calvi (20260) ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212990_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415478_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417282_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
17 février 2017
Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana Y... épouse X...née le 10 Novembre 1963 à SALIR DE MATOS CALDAS
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea73
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'Université de Liège, ayant élu domicile à Stareso, 20260 Calvi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302030_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04427_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00663_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307441_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516571_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581a0
1 décembre 1992
1 décembre 1992
X..., prononcée par le tribunal de commerce de Saint-Tropez, a assigné la société civile immobilière Golf de Cabriès Calas (la SCI) devant cette juridiction pour que la procédure collective soit étendue
Source officielle2e chambre sociale
65ab731936bfc00008d68cc0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
NARBONNE, substituée par Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [P] [X] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef024
18 avril 1989
18 avril 1989
rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) La société anonyme PORTO VECCHIAISE DE DRAGAGES et TRAVAUX MARITIMES, dont le siège social est sis à Porto-Vecchio (Corse), Cala
Source officiellePage 48 sur 155