[S] né le 13 Septembre 1967 à SAINTE-MENEHOULD (51800), de nationalité Française demeurant 571 avenue des Platanes - Domaine de la Coudoulière - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Représenté par Me Romain CALLEN

d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre des appels prioritaires), au profit : 1 / de la société Gie Générali transports, dont le siège est ..., 2 / de la société Camat

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier

L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché public de maintenance informatique avec la société Informatique et Réseaux.

avait fait croire, par des manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit d'escroquerie, que son fils aîné voulait vendre la propriété familiale, dont il a, en conséquence, fait donation à son fils cadet

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel

jugement de les avoir déboutés de leur demande, faute d'avoir établi la réalité des propos imputés au syndic, alors, d'une part, qu' il résulte du procès-verbal d'huissier retranscrivant les deux cassettes

avait gardé à sa charge des enfants poursuivant leurs études durant la période de la prévention, les seuls éléments versés aux débats démontrant que l'aîné recevait une rémunération et que les deux cadettes

qu'il s'est défendu de toute manipulation envers son épouse ; que force est cependant de constater qu'il a mis en scène l'état de détresse incontestable dans lequel il se trouvait, en ingurgitant des cachets

responsable du pôle muséal, directeur du musée Calvet, et, d'autre part, d'annuler la décision nommant Mme A dans cet emploi.

vérificateur) a consultés, sont ceux qui se trouvaient à l'entrepôt, il s'agit de papiers sur lequel figurent les sorties de marchandises et l'endroit où celles-ci vont, ces papiers sont sous forme de carnets

Dans notre entreprise de fabrication de caissettes à huîtres, ils interviennent au sein de la chaîne de production de nos produits ; une salariée occupe un poste de responsable de production à temps complet

temps, en partie, les faits mettant en cause Makabe et Swelly et Mundele comme étant les véritables organisateurs de ce trafic de faux papiers, indiquant qu'il était présent quand Mundele a confié les cachets

d'Orléans, agissant dans le cadre des ordonnances économiques du 30 juin 1945, au cours de laquelle des documents relatifs à l'exploitation de l'établissement Le Rallye ont été saisis, en particulier un carnet

restituait en janvier 1997 ; que le fichier national était, lui, restitué à Jolly Motor France par la société Becker, nouvel employeur de Francis X... et entreprise concurrente avec l'apposition du cachet

en février 2000, la conjonction de ces deux délits démontre que Laurent X... est un toxicomane d'habitude à l'occasion de soirées dites festives au cours desquelles il offrait autour de lui quelques cachet

l'interdiction des droits civiques et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, le 10 décembre 1991, Mme Christine Y..., divorcée X..., a déposé plainte pour vol à l'intérieur de son carnet

Aidaoui devait tenir un cahier de consignation des ventes au fur et à mesure de la réalisation de la journée, ceci pour les règlements en espèces et par chèque ; qu'il devait, en outre, tenir un carnet