Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. F..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

renvoi ; " 1°) est-il constant qu'à Pointe-à-Pitre, entre le 3 et le 4 septembre 1985, la soustraction frauduleuse de diverses armes d'épaule et de poing en particulier une carabine Winchester de calibre

domicile ; que la nullité ne sera pas étendue aux actes subséquents de la procédure dont l'acte annulé n'est pas le support nécessaire ; que la nullité de la saisie des quarante-sept cartouches de calibre

B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire et de

société Pesquera de fournir un certificat de conformité de la marchandise à la législation française en vigueur, portant le résultat des analyses de la SGS, et d'effectuer un test de conformité par calibre

Prince B A, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[W] [M], qui a été embauché par la société [1] en qualité de cariste, a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard au titre

Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Z3 Minute N° : 25/00185 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT

A..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 24 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 30 août 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 avril 2024, 5 juin 2025 et 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A B a remis aux autorités de police nationale un fusil de marque Manutrap, modèle Super trap, calibre 12/76, matricule BA118-C20-19S9812, déclaré le 25 janvier 2021 ainsi qu'un fusil de marque Beretta,

A B a remis aux autorités de police nationale un fusil de marque Manutrap, modèle Super trap, calibre 12/76, matricule BA118-C20-19S9812, déclaré le 25 janvier 2021 ainsi qu'un fusil de marque Beretta,

Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Mme Lenka Z... née le 26 Mars 1991 à NOUMEA (98800) demeurant...- NOUMEA- ...

Le matin du 14   décembre 1998, elle fut transférée à l’hôpital après avoir vomi des caillots de sang (sang modifié dans l’estomac) et s’être évanouie.

RENNES N° 22/174 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4XZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET