Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 83 par les sociétés Caponga et Levant Armor aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Calfo SAS par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (groupe ITM Entreprises)

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du document de nomination de Monsieur X sur I'emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (CAIOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion citerne appartenant à la société Transports Piernas

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... ayant acquis auprès du Garage Armor poids lourds SA (le garage) un camion d'occasion, le 18 janvier 1988, s'est vu notifier par le service des Mines, le 1er février 1989, un refus avec interdiction

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Carnot-Victor Hugo, dont le siège est ..

plaignant de troubles anormaux de voisinage occasionnés tant par le débordement dans leur propriété d'eaux souillées par des hydrocarbures que par les bruits et odeurs d'échappement provoqués par les camions

[J] [R], salarié de cette société, a été blessé par le mouvement inattendu de son camion stationné, qui l'a coincé contre un véhicule voisin. 3.

Arrêt Cour d'Appel de Fort-de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS : Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE

{ width:9.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     310   7.6.1999   Communiqué du Greffier   ARRÊT DANS L’AFFAIRE CAILLOT

et Abel Y... se sont mariés le 11 septembre 1958 ; que neuf enfants ont été inscrits à l'état civil comme étant nés de leur union entre 1958 et 1974 : Calvin, Edouard, Claudine, Claudette, Claude, Calixte

; le renseignement recueilli faisait état de ce que dans l'attente de l'arrivée de ce camion transportant le cannabis, les nommés Gabin A..., Michel D... et René B... procédaient aux passages de 50 à

téléphones d'Emmanuel A... et d'Audrey X... diffère de quelques secondes, cette dernière recevant les communications d'Emmanuel A... avant que ce dernier ne lui téléphone ; que s'il est établi que le camion

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'ANTRE DE CALLIOPÉE