des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée Joseph-Roussel

familial et désignant, en qualité de délégué aux prestations familiales, le service d'aide à la gestion du budget familial (ACODEGE).

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie financière de Paris (la société CFP) a cédé le 30 septembre 1996 à la société Grimenoire la totalité des actions de la société Meeschaert Rousselle

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Julie ROUET

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 1998, l'employeur lui a notifié son affectation au magasin de l'Hay-les-Roses

[Z] et du syndicat CGT NTN-SNR roulements, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2014), que M.

organismes de sécurité sociale (ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 novembre 1990), que, le 2 janvier 1986, la société Roussel automobiles (société Roussel) a conclu un contrat de concession exclusive à durée indéterminée avec la

Pour demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Roussel et M.

la responsabilité de la société Roussel et de ses assureurs.

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Elabore ou participe à l'élaboration du budget du service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué.

percevait en outre celle de 1 000 francs par mois au titre de l'allocation orphelin ainsi qu'un revenu mensuel de la CNP de 575 francs ; qu'Anne-Marie Y... est incapable de justifier de l'emploi de ce budget

a débouté Christian Y... de ses demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît nullement des circonstances de la cause que l'original de la lettre adressée par le ministre du Budget

permanent ; qu'en effet, les postes correspondant à des emplois permanents dans les organismes de sécurité sociale et les établissements qu'ils gèrent, font l'objet d'une inscription dans les projets de budgets