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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
688311304d9076bf079c2319
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Maître [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurent BUFFLER
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
justifie pas d'un préjudice résultant de l'absence de complémentaire santé en raison de la carence de l'employeur, dès lors qu'il ne produit qu'un devis signé par un praticien relatif à des traitements bucco-dentaires
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eed
3 avril 2025
3 avril 2025
deux sociétés appartenant à la société Groupe Epi, constituées dans ce but : la SAS Akesa Copro pour l'acquisition de la branche de fonds de commerce relative aux locaux de copropriété, la SAS Akesa Buro
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb74fb
4 avril 2024
4 avril 2024
6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER
Source officielle2e chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be1a
4 février 2016
4 février 2016
expliquant et justifiant par les pièces médicales produites, souffrir d'un angor, d'un syndrome coronarien aigu, d'un syndrome anxio-dépressif, d'une thyroïdite de Hashimoto, d'une aggravation de son état bucco-dentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
l'avis d'intermédiaires éclairés, à savoir d'une part, la SA LAMY, professionnelle de l'immobilier, rédactrice de la plaquette informative du Château BECHEREAU, d'autre part le GAEC Vignoble ZAUSA de BUDOS
Source officielle10e Chambre
615e0e73c25a97f0381f56ad
11 décembre 2013
11 décembre 2013
[Y] a subi un traumatisme avec perte de connaissance, un traumatisme du rachis cervical, un traumatisme bucco-dentaire avec plaie de la lèvre supérieure, un traumatisme thoracique fermé avec fractures
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
TRANSMUR prise en la personne de son gérant Monsieur Y... ... 64160 BUROS représentée par la SCP MARBOT CREPIN avocats à la Cour assistée de Me AZAVANT, avocat au barreau de PAU
Source officielle3ème chambre
DTA_1909945_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Cette délibération a déterminé dix secteurs dans lesquels un taux majoré de 20% sera appliqué, dont le secteur n°10 " Îlot de Buffon " où se situe le terrain d'assiette du permis de construire délivré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00697_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D se borne à produire un courrier de l'assurance maladie relatif à la procédure de renouvellement de ses droits à l'aide médicale d'Etat, des feuilles de soins bucco dentaires attestant de soins les 28
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de définition d'un " seuil minimal " de consommation, ni les circonstances que Mme B, qui soutient sans l'établir avoir subi une " contamination passive " comme en témoignerait son bon état de santé bucco-dentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de l'emprise du projet, se situe, sur les hauteurs de la ville de Montbard, l'ensemble, classé ou inscrit aux monuments historiques, constitué par l'église Saint-Urse, le château, l'hôtel et le parc Buffon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0323JUD001531889
23 mars 1995
23 mars 1995
do whatever was necessary to ensure respect for the buffer-zone ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1005DEC004834708
5 octobre 2021
5 octobre 2021
xa0; August 2008 Georgian armed forces withdrew first from Tskhinvali and then from the Gori area, while Russian armed forces progressively invaded all of Abkhazia and South Ossetia as well as the “buffer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD001531889
18 décembre 1996
18 décembre 1996
do whatever was necessary to ensure respect for the buffer-zone ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0304DEC001529989
4 mars 1991
4 mars 1991
They intended to walk into and remain in the "buffer zone" through the night until dawn, the time when the first Turkish paratroopers landed on Cypriot soil on 20 July 1974.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181093
29 janvier 2018
29 janvier 2018
the Lithuanian courts’ position, according to which “the Lithuanian partisans constituted a significant part of the Lithuanian nation, as a part of a national and ethnic group ( Lietuvos partizanai buvo
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
causés par les négligences du docteur [D] avait été entièrement réglé par Mme [X] ; qu'il ne s'agissait pas d'une perte de chance car le lien de causalité entre les négligences du docteur [D] et l'état bucco-dentaire
Source officielle1ère Chambre
63c79bbada31367c908eb7dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
honoraires de constat d'huissier (SCP [H]) : 466 € HT - frais de reproduction et maquettes (divers) : 5 331,29 € HT TOTAL: 154 922,29 € HT - Frais de la bulle de vente publicitaire (EDF, MODERN BURO
Source officielle6ème Chambre
642fb651cece1704f5747653
6 avril 2023
6 avril 2023
l'exécution du contrat de cautionnement de la SARL LorraineBuro pour lequel il s'est engagé, et à la rupture par la CCM d'un découvert autorisé ayant engendré des difficultés financières pour la SARL Lorraine Buro
Source officiellePage 48 sur 59