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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001347002

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

The presenter asked the participants whether the Khuzhin brothers could be described as sadistic. 16 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194354

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

On the same date Maro Guloyan’s brothers, N.T. and M.T. were interviewed.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC003312496

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

He stated that he had been politically active between 1984 and 1992 at the municipal level and that his brother I.'

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4ebbcdc6046d4726d209

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

s) :, [1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 3] REPRES ENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300673_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301256_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402401_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Brossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202765_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202766_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202777_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203656_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201939_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511902_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170038

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    Has the applicants’ son and brother Hüseyin Paksoy’s right to life, ensured by Article 2 of the Convention, been violated in the present case?

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184323

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Giannousis & Kliafas Brothers S.A. contre Grèce   (adoptée par le Comité de Ministres le 7 juin 2018, lors de la 1318 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7056

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

The will, drawn up professionally in June 1991, left a large part of the estate to the applicant, subject to a life interest in the residuary estate to the deceased’s brother, allegedly also a freemason

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7164

Admin. suprême

5 septembre 2000

5 septembre 2000

R. contracted a terminal illness and, in 1993, she made a will in which she asked for the guardianship of S. to be transferred to her brother, H.R., after her death.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6475

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

He claimed to have been politically active at municipal level between 1984 and 1992 and that his brother I. was a nationally-known public figure.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58290

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Joint le pourvoi n° 90-15.702 formé par la société Gulf foodstuffs, refrigeration and trading Alkhalaf brothers et le pourvoi n° 90-17.596 formé par la société Shipping trading and lightrage, qui attaquent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fc0cdc6046d479314e2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER

Source officielle

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Créations

HOLDING BROTTIER

SIREN 106205347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROTTIER

SIREN 431361385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/06/2026

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Dépôts des comptes

TONY BROTTIER SPORTS TRADING

SIREN 903640936Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/05/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROTTIER

SIREN 431361385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/04/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE BROTTIER IMMOBILIER

SIREN 901131573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

30/01/2026

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