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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302350_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2200290_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 janvier 2022 et le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2114987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408367_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408382_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417556_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417629_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412510_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300246_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb6dcdc6046d478a75e2
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle indique qu'elle a été victime d'un vol par deux individus qui l'ont bousculée pour lui dérober les clés de son véhicule, ce qui selon elle constitue une violence physique légère et caractérise un
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielleAffaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
22 mai 2026
implique un devoir de vigilance, de prévention et d'information des élèves sur les risques dès lors que la chute étant prévisible au regard des intempéries récentes ayant rendue la grille d'évacuation boueuse
Source officiellecr
61372596cd5801467741f009
15 décembre 1993
15 décembre 1993
. ; qu'il a raconté comment ce dernier s'était fait expulser du "sweety", lieu de réunion du Front National auquel il reprochait de ne rien faire et prétendant aussi qu'il fallait "bousiller les arabes
Source officielleJ.L.D.
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
14 avril 2026
SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour autant, dans ses mêmes conclusions, la salariée indique qu'elle ' s'est bornée à faire de grands gestes, à bousculer Mme [D] et à jeté un projectile pour l'effrayer, mais en direction de ses pieds
Source officielleciv3
613721facd580146773f9328
5 janvier 1994
5 janvier 1994
au règlement judiciaire de la société Fabre et fils, 18 / du Crédit lyonnais, agence 25, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 19 / des Etablissements Gibard, dont le siège est BP 17, Boussac
Source officielle8ème chambre
DTA_2103084_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, alors surveillant au centre pénitentiaire de Fresnes, a été violemment bousculé par un détenu, le 30 septembre 2018.
Source officiellePage 48 sur 108