R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M. S...

Z..., 58230 Z... en Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Michel X..., demeurant "Les Anges" à Saint-Verain (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Holding Gestion Sociétés

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anomyne Nouvelle république du Centre-Ouest, dont le siège est ...

suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Ramet, dont le siège social est RN 7, le Banggy à Varennes-Vauzelles (Nièvre

Y... faisait valoir qu'il avait "redressé avec succès l'hebdomadaire Bourse et que l'interdiction de gérer est de nature à causer à ladite société un tort irréparable" ; qu'en s'abstenant de vérifier si

., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième clerc expérimenté, a été licenciée pour motif économique le 30 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

immeubles, quelles que soit leur nature sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission ; qu'en zone de montagne, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs

réseau de franchise ne saurait résulter de la seule existence d'un site Internet recensant les offres d'emplois des franchisés ; qu'en affirmant qu'il existe sur le site Internet du groupement, une bourse

banque et incombant au débiteur visant par-là, et sans que cette énumération soit limitative, les soldes définitifs ou provisoires des comptes courants ouverts au débiteur principal, les opérations de bourses

d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats que X..., qui avait été condamné le 14 octobre 1997 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourges

Maxime, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y..., du chef de diffamation publique

pantalon marron et une chemise à fleurs ; or, ces vêtements n'avaient pas été découverts lors de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas/Bourg-les-Valence

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme et extorsion de fonds, l'a déclaré

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à Argenton-sur-Creuse (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M. Jean-Paul Z..., ayant demeuré ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Puissance 3, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges