Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOFAM, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Onet, dont le siège est ... à Asnières-les-Bourges (Cher), défenderesse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette Z..., née Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

La société Groupe Coutant finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-16.086 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Bourges

Mme [L] [Y] a fait établir le 29 juillet 2008 par la scp Boudry Chabaud-Denis, notaire à Hyères (Var), un acte de notoriété selon laquelle elle est l'unique héritière de [C] [J] et qui a été revêtu de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges

Jean X..., 2 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Françoise

Le taux de conversion des sommes à rembourser en actions s'effectue sur la base d'un prix par action égal à 92 % du plus bas des cours de bourse moyens quotidiens sur une période de dix jours de bourse

souhaitait être dédommagé par Rochefort, de livrer à la presse financière internationale et aux autorités boursières étrangères des informations sur les manipulations par Rochefort Finances des cours de bourse

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Rejetons la demande de radiation formulée sur le fondement de l'article 524 du code

Cette prestation a été sous-traitée à la SASU BOKARO.

. ; que le prévenu ne peut davantage tirer argument du délai survenu depuis la date du premier jugement rendu par défaut à son encontre par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, soit le 17 novembre

engagées par X... dans l'intention d'escroquer l'un ou l'autre de ses clients " ; " alors que, d'une part, il était soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse, que le commissionnaire agréé à la Bourse

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour publication du compte-rendu des débats du tribunal