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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3874

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f5f

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

TENDANT A OBTENIR LA SUPPRESSION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE QUI TRAVERSE LEUR FONDS POUR EVACUER SUR LE TERRAIN D'UN TIERS LE TROP-PLEIN S'ECOULANT DU PUITS FILTRANT DES LATRINES DE BONNET, L'ARRET

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5094

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f3

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

le 20 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris (12e), en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d21

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721bfcd580146773f6ce5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb58

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er), en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5569

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602673_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 6, 13, 14, 15 et 16 de la séance du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur du 19 décembre 2025.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61501

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.333 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60542

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.515 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [L] et autres

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60746

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[R] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60746 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60951

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-15.429 Demandeur(s) : la société FMFT Sud France Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60841

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.523 Demandeur(s) : la société Consulting industrials systems centrifuges (CISC) Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60574

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-11.745 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61200

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.422 Demandeur(s) : la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Boutet

Source officielle

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